Le droit de la consommation en Israël


SUPER ISRAEL

Le droit de la consommation est une branche du droit assez récente, qui s’est développée dans les pays occidentaux après la Deuxième Guerre mondiale, et surtout à partir des années 1970.

En Israël, les principales lois en la matière ont été édictées dans les années 1980. Le droit de la consommation regroupe les dispositions légales et règlementaires visant à protéger le « consommateur » lorsqu’il contracte avec un « professionnel », pour acquérir un bien ou un service, ces expressions étant définies dans la loi.

De manière générale, le consommateur est considéré comme étant en situation de « faiblesse » face au professionnel (même lorsque ce dernier est honnête et de bonne foi), du fait de son ignorance des éléments techniques, plus ou moins complexes, relatifs à la transaction conclue. Ainsi, il est évident qu’un consommateur se trouve très souvent démuni face à un garagiste, lorsque sa voiture est en panne, ou face à un professionnel de la finance, lorsqu’il acquiert un produit d’épargne élaboré, pour ne prendre que deux exemples.

Pratiquement, le droit de la consommation recouvre toutes sortes de contrats conclus dans tous les domaines de la vie courante, tels que l’achat de biens de consommation et autres, meubles ou immeubles (allant des appareils électroménagers et produits alimentaires, à l’automobile et la maison d’habitation…) et le recours à des services de la part de prestataires dans les domaines les plus variés (banque, assurance, loisirs, abonnements divers, dépannages,etc.)

Ce début de l’année 2014  est marqué par de nombreux changements dans les prix en Israël. En voici quelques exemples :
1. Une hausse de 4,7% dans les transports publics
2. Augmentation de 5 agorot dans un litre d’essence
3. augmentation de 3,7% à 6 % de la arnona (taxe d’habitation) en fonction de l’endroit où l’on vit
4. Un paquet de cigarettes coûtera 35 agorot de plus
5. l’Impôt sur les sociétés va augmenter de 25 à 26,5%
6. l’impôt sur les gains en capital passera de 15% à 20%
Les experts se demandent combien ces augmentations vont coûter à une famille moyenne. Bien sûr, cela dépendra du nombre de personnes et des revenus, mais une famille de 4-6 personnes aura entre 1500 – 3500 NIS en moins dans sa poche à cause de ces nouvelles dispositions.
A contrario, certains prix vont baisser :
1. Baisse de 5% du prix de l’eau
2. Cottage – 5% et fromage blanc – 20%
3. Tous les autres produits laitiers en baisse de 1,1%
· Les soldats de Tsahal en service obligatoire reçoivent une augmentation de salaire de 22%. Un non-combattant recevra 420 NIS par mois (121 $) et un soldat combattant 850 NIS ($ 244). (Sur la base de la Banque d’Israël cours de clôture de 31,12 [1 $ = 3,47 NIS])source (Le Monde Yeshiva)
Selon une analyse publiée par le journal économique israélien  » Globes « , 76 % des produits alimentaires vendus en supermarché ont vu leur prix augmenter de 5.8 % en moyenne en 2013. Les catégories de produits où cette augmentation a été enregistré sont :
Les produits laitiers qui ont augmenté de 10 %
Les plats surgelés qui ont augmenté de 9 %
Les produits de boulangerie, les salades, la charcuterie, les gâteaux, les plats de viande surgelés qui ont augmenté de 8 %
Les œufs et les poissons en conserve ( thon, anchois, sardines…) qui ont augmenté de 7 %
Les légumes surgelés, les craquelins, les fromage salés, les pâtisseries surgelées qui ont augmenté de 6%.
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